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Déroulement d'un Projet type > Se garantir









Se garantir

 1- Décider
2- S'informer
3- Choisir
4- Se garantir

L'acquéreur d'une maison doit exiger et obtenir l'assurance que son projet va se concrétiser en toute sérénité.

Pour créer ce climat de confiance, CTVL, membre de l'Union Nationale des Constructeurs de Maisons Individuelles s'engage à respecter les garanties suivantes :

1 - la sécurité d'un contrat de construction (U.N.C.M.I)

2 - la fourniture des plans liés à ce contrat

3 - la garantie du prix

4 - la garantie du remboursement de l'acompte

5 - la garantie de livraison par contrat de votre maison dans les délais convenus (C.G.I.F.N.B.)

6 - la garantie du parfait achèvement des travaux (S.M.A.B.T.P.) : la remise en état gratuite de toutes les anomalies constatées est assurée au cours de l'année qui suit la date de livraison de votre maison.

7 - la garantie décennale (S.M.A.B.T.P.) : couvre tous les désordres qui compromettent la solidité de la maison (fondations, maçonnerie, charpente, couverture...)

8 - la garantie biennale (S.M.A.B.T.P.) : le bon fonctionnement de tous les équipements installés est assuré pendant 2 ans à compter de la date de livraison.

9 - L'assurance dommages ouvrages (S.M.A.B.T.P.)assurance obligatoire par la loi, normalement à votre charge, est incluse dans le contrat.

10 - Garanties d'assurance Qualité SOCOTEC

11 - Garanties QUALITE THERMIQUE PROMOTELEC VIVRELEC ces garanties régissent un certain nombre de contraintes pour votre confort :

- orientation et exposition des parois vitrées
- renouvellement d'air assuré par un système de ventilation,
- utilisation de matériaux thermiques, phoniques, et isolants,
- étude technique spécifique liée à la production d'eau chaude et au chauffage.L'acquéreur d'une maison doit exiger et obtenir l'assurance que son projet va se concrétiser en toute sérénité.

5- S'engager
6- Concrétiser
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